Fusion-acquisition (M&A) : définition et déroulé d’une opération pour une PME

Comprendre le fonctionnement d’une fusion-acquisition n’est pas toujours chose facile. Le M&A (Mergers and Acquisitions), ou fusion-acquisition, est une opération au cours de laquelle une entreprise en rachète une autre ou fusionne avec elle. Mais alors, comment est-ce que ça fonctionne pour une PME et quelles sont les étapes à suivre pour le cédant ? Dans ce guide, nous vous expliquons les principes de la fusion-acquisition, les principales formes qu’elle peut prendre et le déroulement d’une opération pour une PME.

 

Fusion-acquisition : définition et principes du M&A

Qu’est-ce qu’une fusion-acquisition (M&A) ?

La fusion-acquisition, également appelée “M&A” ou “fusac”, désigne un ensemble d’opérations financières, juridiques et stratégiques qui permettent à des entreprises de se rapprocher, d’être rachetées ou de fusionner leurs activités. 

Ce principe repose sur différents objectifs : améliorer et acquérir des compétences, accéder à de nouveaux marchés, développer la clientèle, diversifier les produits ou services ou accélérer leur croissance externe.

 

Quels sont les différents types d’opérations de fusion-acquisition ?

Pour réaliser une opération de fusion-acquisition, il est important de connaître les principaux mécanismes existants : 

  • L’acquisition :
  1. De titres : un acquéreur rachète les actions ou les parts sociales d’une société pour en prendre le contrôle. La société conserve bien sûr son existence juridique : seul l’actionnaire de l’entreprise change. 
  2. D’actifs : l’acquéreur achète des actifs ou un ensemble d’activités, par exemple un fonds de commerce ou une branche d’activité, sans pour autant changer l’actionnaire. 
  • La fusion de sociétés : deux sociétés s’unissent pour n’en former qu’une. Elles unissent leurs patrimoines. 

 

La différence entre une fusion et une acquisition

“Fusion-acquisition”, bien que les termes soient liés, ils se distinguent par leur signification :

 

Acquisition  Une entreprise prend le contrôle d’une autre, par le rachat de ses titres  Elle est réalisée avec l’accord de l’entreprise cible L’entreprise acquise peut conserver son existence juridique, même si elle change d’actionnaire
Fusion  Plusieurs sociétés réunissent leurs patrimoines Elle repose sur un accord entre les plusieurs entreprises Les entreprises qui fusionnent peuvent perdre leur identité juridique propre au profit de l’entité bénéficiaire de la fusion.

 

À noter que, pour une PME, le choix du mécanisme dépend du projet du cédant, des objectifs de la personne qui reprend l’entreprise et, bien évidemment, de la situation juridique de l’entreprise.

 

Comment se déroule une opération de fusion-acquisition pour une PME ?

Pour rappel, une PME est une entreprise de taille petite voire moyenne, soit moins de 250 salariés, avec un volume financier plus important qu’une TPE. Une opération de fusion-acquisition (M&A) suit plusieurs étapes pour une PME, dont le déroulement varie selon la complexité du dossier et du profil des entreprises concernées.

Une opération pour une PME ne se résume pas à un simple accord sur un prix comme on pourrait le penser, mais nécessite plusieurs mois de préparation, d’échanges et de vérifications.

 

1. Anticiper la cession de l’entreprise

Si vous souhaitez céder votre entreprise ou la fusionner, avant de rechercher un repreneur, le dirigeant doit clarifier son projet. Les motivations peuvent être diverses : un départ à la retraite, une envie de changement ou encore une volonté de concrétiser un projet. Il est également important de définir vos attentes en termes de prix, de maintien des emplois et encore d’accompagnement du nouvel acquéreur. C’est toute une organisation à laquelle il faut penser avant de se lancer. 

Il ne faut pas négliger cette première phase, car elle permet d’anticiper et de faciliter les éventuels points de blocage. Le dirigeant doit également, en priorité, rassembler tous les documents financiers et les contrats.

Cette phase de préparation facilite les échanges avec les candidats et renforce la crédibilité du dossier, que vous soyez dans une démarche de cession ou de fusion. De même, si vous êtes acquéreur, vous devez vous assurer de disposer des compétences nécessaires, de connaître vos critères de recherche mais aussi et surtout de vous demander pourquoi vous entreprenez cette démarche.

 

2. Préparer l’entreprise et déterminer les conditions de cession 

Une fois votre projet défini, le dirigeant doit présenter une entreprise claire et solide. Cela peut passer par la stabilisation de l’activité, la recherche de nouveaux clients, l’amélioration des procédures internes ou le règlement des litiges en cours. 

Cette préparation comprend aussi un travail financier conséquent, permettant d’établir une fourchette de prix cohérente avec les caractéristiques de l’entreprise et ses perspectives. Ceci est le point de départ pour un échange avec un potentiel acquéreur, mais ce n’est qu’après cet échange que le prix définitif sera fixé. Il dépendra également du prix du marché. 

Le dirigeant doit ensuite déterminer ce qu’il souhaite céder ou fusionner. Cette transaction peut porter sur les titres de la société ou sur un actif.

 

3. Rechercher et sélectionner les repreneurs potentiels 

Entrons dans la phase la plus stratégique de cette opération : la recherche d’une entreprise partenaire. Celui-ci peut être un concurrent, un fournisseur, un client, un investisseur… ou peut-être même un membre de la famille. 

Pour identifier les candidats pertinents, vous pouvez mobiliser votre réseau professionnel ou faire appel à un cabinet spécialisé pour vous aider à préparer le dossier de présentation, à cibler les candidats et à organiser la recherche. 

À ce stade, la confidentialité est essentielle. La diffusion d’informations doit être maîtrisée. Pour éviter tout problème, un accord de confidentialité est souvent signé. L’objectif n’est pas simplement de trouver un acheteur ou une entreprise partenaire, mais de vérifier qu’ils disposent des moyens financiers nécessaires et d’un projet compatible avec l’entreprise. 

 

4. Négocier les conditions de l’opération

Après avoir trouvé un repreneur, la phase de négociation peut alors commencer. Les deux parties discutent d’un prix envisagé, des modalités de paiement, de la période de transition et des garanties. 

C’est à ce moment-là que l’on rédige une lettre d’intention. Ce document formalise les principaux termes envisagés et encadre la suite des négociations. À ce stade, il faut également anticiper les garanties demandées par l’entreprise cible et les conditions suspensives, par exemple, la résiliation de certaines vérifications.

 

5. Réalisation de l’audit d’acquisition

Avant de finaliser toute transaction, l’entreprise cible procède à un audit, appelé également due diligence. Il s’agit de vérifier les informations communiquées par l’entreprise et les conditions de l’opération. Les conclusions de cet audit peuvent conduire à ajuster le prix ou à demander des garanties supplémentaires. 

L’audit peut porter sur plusieurs domaines : 

  • Financier : examen des comptes, de la rentabilité, de la trésorerie et de l’endettement.
  • Juridique : analyse des contrats, des litiges éventuels et de la situation de la société.
  • Fiscal et social : vérification des obligations fiscales, des déclarations et des engagements envers les salariés.
  • Commercial et opérationnel : étude de la clientèle, des fournisseurs, de l’organisation et de la dépendance à certaines personnes clés.

 

6. Signer le protocole d’accord

Enfin, l’une des dernières étapes, et finalement la plus cruciale : la signature du protocole d’accord. Ce document formalise les principaux termes convenus entre les parties. Il précise notamment le prix envisagé ou encore les modalités de paiement.

Cette étape permet de clarifier les engagements de chacun et de préparer la finalisation de l’opération avec l’appui des conseils juridiques et financiers.

 

7. Organiser la transition

Enfin, dernière étape et non des moindres : faire en sorte que la transition se fasse dans de bonnes conditions. Les premières semaines suivant l’accord sont déterminantes. Que ce soit à la suite d’une fusion ou d’une acquisition, les entreprises doivent prendre leurs marques et établir une relation de confiance avec les salariés, les clients et les fournisseurs. 

Il est préférable, dans les deux cas, de procéder progressivement aux changements d’organisation et de management, en tenant compte des équipes et des spécificités de l’entreprise. 

 

FAQ – Tout savoir sur la fusion-acquisition pour les PME

Combien de temps peut prendre une opération de fusion-acquisition pour une PME ?

La durée diffère selon la taille de l’entreprise, qu’elle compte 15 ou 200 salariés, la durée ne sera pas la même. Cela dépend également de la complexité du dossier, du financement et des vérifications nécessaires. En général, cela dure de 12 à 18 mois. 

Pourquoi une opération M&A peut échouer ? 

Un désaccord sur le prix, une incompatibilité entre les entreprises ou un manque de confiance peuvent faire échouer une opération. C’est pour cela qu’une bonne préparation est nécessaire. 

Quelle est la différence entre une fusion-acquisition et une cession d’entreprise ?

La fusion-acquisition désigne une opération de rapprochement entre entreprises, qui peut prendre la forme d’une acquisition ou d’une fusion. La cession d’entreprise correspond plus précisément à la vente d’une activité, d’un fonds de commerce ou de titres de société.